J.O. Numéro 101 du 29 Avril 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06807

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 28 avril 2001 portant approbation d'une prise de participation de la Compagnie nationale du Rhône dans le capital d'une société


NOR : ECOT0051934A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'équipement, des transports et du logement et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 28 avril 2001, est approuvée la prise de participation de la Compagnie nationale du Rhône dans la société par actions simplifiée Energie du Rhône pour un montant maximum de 3,06 MEuro représentant 51 % du capital de ladite société.